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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD
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REFERENCE INDIVIDUELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

REFERENCE INDIVIDUELLE
GAN EUROCOURTAGE IARD société anonyme

Numéro de dépôt :
99769743
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/01/2019

Présentation de la marque REFERENCE INDIVIDUELLE

Déposée le 19 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « REFERENCE INDIVIDUELLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2394065) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2394065) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REFERENCE INDIVIDUELLE est expirée depuis le 19 janvier 2019.

GAN EUROCOURTAGE IARD a également déposé les autres marques suivantes : SPECIFIC , FLOTTASSUR' , REFERENCE HABITATION , MRI 360o , Gan Caractère Habitation , CU ASSURANCES CLUB ELITE , GAN PACIFIQUE TEMPO' , REFERENCE AUTO , ORBIA , MRI 360o


GAN EUROCOURTAGE IARD société anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2394065) - 75008 - France - SIREN 410332738


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2394065) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2009 n°2394065 - Publication au BOPI 2009-01-09

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381886 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381890 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381887 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381888 - Publication au BOPI 2003-11-19

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale. Consultations professionnelles d'affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires. Assurances ; affaires financières, monétaires, immobilières ; services de crédit et crédit-bail ; constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurances.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.